41e législature, 1re session

Discours

  • Interpellation: Les soins de santé mentale prodigués aux détenus des établissements correctionnels fédéraux
  • projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)
  • projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (incarcération)
  • Interpellation: Les femmes autochtones portées disparues ou assassinées, 18 juin 2013Projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
  • Projet de loi S-204, Loi établissant une stratégie nationale concernant l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
  • projet de loi S-16, contrebande de tabac (deuxième lecture)
  • Motion tendant à souligner le soixante-quinzième anniversaire de la division de la Nouvelle-Écosse des Commissionnaires
  • Projet de loi concernant l'établissement d'un cadre fédéral de prévention du suicide (troisième lecture)
  • projet de loi C-44, Le Code canadien du travail / La Loi sur l'assurance-emploi (troisième lecture)
  • projet de loi C-44, Le Code canadien du travail / La Loi sur l'assurance-emploi (deuxième lecture)
  • Motion tendant à autoriser le comité à entendre des témoins (IVCC), 1 novembre 2012
  • Projet de loi S-204 (Deuxième lecture)
  • La sclérose en plaques et l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique
  • La Charte canadienne des droits et libertés
  • Les services concernant la santé mentale, la maladie et la toxicomanie au Canada
  • Projet de loi sur la sécurité des rues et des communautés
  • Projet de loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation
  • Projet de loi S-204 (Deuxième lecture)
  • L'introduction du projet de loi S-204
  • Hommage l`honorable Lucie Pépin