Les transports La classification et la réglementation des navires commerciaux – Le service de traversier de Baddeck

Période des Questions

Période des Questions: Le service de traversier de Baddeck

Senator Jane Cordy

6 juin 2013

L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, j'ai parlé en privé à la sénatrice LeBreton et je lui ai posé des questions au Sénat, dans le cadre de la période des questions, au sujet du club Lions de Baddeck et des difficultés qu'il éprouve avec Transports Canada concernant le bateau-ponton qu'il utilise pour transporter des passagers du quai au centre de Baddeck jusqu'à l'île de Kidson. J'apprécie beaucoup le sérieux avec lequel elle s'est renseignée sur cette affaire. Hier, j'ai reçu un courriel de Dan Chiasson, avocat à Baddeck et membre du club Lions. Le club a reçu un appel de M. William Turner, gestionnaire de la sécurité maritime au bureau de Transports Canada à Sydney, l'informant que le ministère avait accepté de l'exempter des cours requis CPB et FUM A3. Ces exigences ont été remplacées par un ensemble de 15 conditions qui garantiront une navigation sûre du traversier dans le port de Baddeck. Cela semble constituer une approche raisonnable du problème. Je vous remercie beaucoup de tout le travail que vous avez fait, et je suis heureuse que le traversier poursuive ses activités pendant l'été. Le problème, c'est que l'exemption a seulement été accordée pour une période d'un an. On n'a pas expliqué la raison pour laquelle cette exemption s'applique seulement à l'été 2013. Je vous demande donc de parler de nouveau au ministre pour déterminer si cette exemption pourrait être prolongée, en raison de l'importance que revêt ce service pour les habitants de Baddeck durant l'été. Cette année, je commence mes démarches afin d'obtenir une exemption pour l'été prochain, c'est-à-dire l'été 2014, un peu plus tôt, car le temps passe vraiment très rapidement. Nous sommes en juin, et les membres du club avaient espéré recevoir des nouvelles au plus tard en mai afin de pouvoir faire leurs plans. Le club Lions de Baddeck est un club philanthropique formé de bénévoles de la collectivité, et il est très frustrant pour ses membres de croire qu'ils ne peuvent rien planifier au-delà de l'été 2013. Si vous pouviez parler de nouveau au ministre afin de lui demander de prolonger l'exemption jusqu'à l'été 2014 et, je l'espère, pour quelques étés supplémentaires, cela serait très utile. L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement) : Merci, sénatrice Cordy. Je m'y mettrai dès maintenant. J'ai cru comprendre qu'il y avait des règlements dans les livres de Transports Canada qui s'y trouvaient depuis quelque temps, et que des bureaucrates avaient décidé de les mettre en œuvre sans songer à leurs répercussions sur des organisations comme le club Lions de Baddeck. Cette décision a certainement touché un grand nombre des personnes qui dirigent des camps d'été. La directive à laquelle vous vous reportez et qui a été envoyée par le ministre des Transports doit répondre à un besoin immédiat. Toutefois, je suis d'accord avec vous, sénatrice Cordy, pour dire que même si le problème est réglé pour cette année, nous ne devrions pas attendre jusqu'à la dernière minute l'an prochain. Je vais certainement assurer un suivi et je me renseignerai auprès du ministre des Transports. L'un des problèmes, selon moi, c'est que le règlement a été conçu pour des entreprises beaucoup plus importantes et il a eu des conséquences pour les entreprises beaucoup plus modestes. Je vais sûrement m'en occuper, sénatrice Cordy. La sénatrice Cordy : Je vous en serais reconnaissante. Ce ne sont pas des bateaux qui vont en haute mer au milieu des tempêtes d'hiver, mais de petits bateaux-pontons qui transportent des gens sur 300 mètres. Je crois que c'est grâce à votre travail que l'exemption a été accordée cette année, mais si chaque année, le lub Lions doit attendre jusqu'en juin pour obtenir une exemption et s'il faut refaire les démarches chaque année, la tâche deviendra trop lourde pour que les bénévoles recommencent sans cesse. Comme je l'ai déjà dit au Sénat, le service de traversier transporte les gens du quai de Baddeck à la plage de l'île Kidston. C'est une distance de 300 mètres, dans un port protégé, en été, et seulement lorsqu'il fait beau. Il semble peu réaliste d'appliquer la classification d'un bateau commercial à un bateau-ponton. Le club Lions travaillera avec Transports Canada cet été, et le ministère apportera son aide pour que les exigences en matière de sécurité qui lui ont été imposées soient pleinement respectées, et il le fera avec plaisir. Je vous réitère mes remerciements et vous demande de bien vouloir continuer de suivre ce dossier avec le ministre en insistant sur l'importance d'un plan à long terme qui serait très utile aux habitants du charmant village de Baddeck. La sénatrice LeBreton : Merci, sénatrice Cordy. Vous avez tout à fait raison. En étudiant le dossier, j'ai constaté qu'il y avait eu plusieurs incidents mettant en cause des traversiers au cours des 10 dernières années, et même de graves accidents. Il y en a eu un dans la baie Georgienne. Il y a eu trois incidents, je crois, où il y a eu beaucoup de pertes de vie. Un peu de bon sens l'a emporté, et un règlement a été proposé — c'est du moins ce qu'on m'a expliqué — pour tenir compte des problèmes des grands bateaux. Vous avez tout à fait raison. Une situation m'a été signalée sur la Rideau, où il y avait des vagues de cinq ou 10 pieds traversant une zone d'environ 200 mètres. Je reconnais qu'il faut faire preuve d'un peu de bon sens et appliquer les règles de façon réaliste. Je vais certainement assurer un suivi, et pas seulement parce que je ne veux pas avoir à prendre la parole l'an prochain, sénatrice Cordy, et dire que je vais de nouveau examiner la question. J'espère que nous aurons en place un règlement qui tiendra compte des bateaux beaucoup plus petits, notamment ceux du club Lions et des camps d'été qui ont été également touchés par ce problème.